« Quid de la politique sociale des enseignes dans les pays en voie de développement ? »

La réponse

Dans les pays en développement, le travail forcé, celui des mineurs, le non-paiement des heures supplémentaires, les mauvaises conditions de travail… sont des réalités. Les enseignes de la distribution, qui se fournissent auprès d’industriels de ces pays, souhaitent combattre ces atteintes aux droits de l’homme. Pour cela, elles ont mis en place des outils de contrôle : zoom sur l’Initiative Clause Sociale (ICS).

L’Initiative Clause Sociale (ICS)

L’Initiative Clause Sociale (ICS) a été créée en 1998 sous l’égide de la Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD). Ce groupe de travail compte aujourd’hui 15 enseignes :  3 Suisses, Adéo groupe, Auchan, Carrefour, Casino, Conad, Conforama, Cora, Colruyt, E.Leclerc, Jules, Monoprix, Okaidi, PPRP, Système U. Objectif : accompagner les fournisseurs auprès desquels elles s’approvisionnent en direct dans les pays en développement (Bangladesh, Chine, Inde, Maroc, Turquie…). Un accompagnement dans le respect et l’intégration des principes universels des droits de l’homme et de la réglementation sociale locale dans leurs unités de production.

Cette démarche collective est menée dans le cadre fixé par l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Elle a conduit les enseignes à aller vérifier sur place la réalité des conditions de travail dans les sites de production. Comment ? Par la mise en œuvre d’audits sociaux confiés à des cabinets d’audit extérieurs indépendants et spécialisés.

Les audits sociaux en huit chapitres

Le questionnaire d’audit est commun et couvre huit chapitres :

- Travail des enfants
- Travail forcé
- Discrimination
- Pratiques disciplinaires, harcèlement et mauvais traitements
- Liberté d’association
- Heures de travail et heures supplémentaires
- Rémunération et avantages
- Santé et sécurité

Les résultats des audits des fournisseurs sont publiés à chaque début d’année. Partagées entre les enseignes membres de l’ICS, ces données permettent de dégager des axes de progrès. En 2010, 2000 audits sont prévus.

Inciter les industriels à s’améliorer

Si l’audit initial d’un site de production recense des non conformités, des améliorations sont alors proposées à l’industriel pour le responsabiliser. Un audit de suivi vérifie ensuite que les actions dites « correctives », validées par l’enseigne, ont bien été mises en œuvre. Dans l’exercice de l’audit, l’une des difficultés majeures consiste à évaluer les pratiques liées aux droits humains (recours au travail forcé, discriminations…). Quant aux problèmes rencontrés le plus fréquemment, ils concernent :

- Les conditions de travail (hygiène et sécurité)
- Les horaires abusifs
- La faible rémunération
- Les heures supplémentaires impayées.

Mener des actions de fond

L’ICS entretient aussi des relations avec les partenaires locaux (ONG, syndicats, Pouvoirs Publics) pour aller plus loin et mener des actions de fond : formalisation administrative (établissement de registres, contrats de travail, contrôle des machines…), hygiène et sécurité, suppression des cautions abusives… En revanche, tout ce qui implique des financements lourds reste difficile à faire évoluer : salaire, paiement des heures supplémentaires, volumes horaires. Une situation due au manque d’implication des autorités locales qui ferment les yeux sur les conditions de travail dans ces usines.

Pour un référentiel international

La FCD ne ferme pas les yeux sur ces problèmes et prône la mise en place d’un référentiel international pour les audits sociaux, qui serait établi par l’Organisation Internationale du Travail. Estimant que ce n’est pas dans ses fonctions, cette organisation préfère laisser les entreprises élaborer leurs propres initiatives.